1 )Permettant d’attester n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (*) ;
2) agrément d’une structure d’insertion par l’activité économique
3) agrément entreprise de l’économie social et solidaire
4) attestation de vigilance URSSAF
5) Organigramme et ressources humaines
6)Attestation d’assurance responsabilité Civile
7 ) certificat de capacité Skema et OPH de Cannes
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