Les documents pour les marchés publics

1 )Permettant d’attester n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (*) ;

2) agrément d’une structure d’insertion par l’activité économique

3) agrément entreprise de l’économie social et solidaire

4) attestation de vigilance URSSAF

5) Organigramme et ressources humaines

6)Attestation d’assurance responsabilité Civile

7 ) certificat de capacité Skema et OPH de Cannes